PROJET

Renforcer le rôle de la société civile dans les réformes de la chaîne pénale au Maroc

Renforcement des capacités Gouvernance et institutions Droits humains
Renforcer le rôle de la société civile dans les réformes de la chaîne pénale au Maroc
Démarrage mai 2025
Zone d'intervention régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Souss-Massa.
Afin de contribuer à la mise en œuvre des engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière de droits humains, en s’appuyant notamment sur la « Charte pour la réforme du système judiciaire » et sur les conventions internationales adoptées par le Maroc, Avocats Sans Frontières et l’Observatoire Marocain des Prisons ont mis en œuvre le projet « Renforcer le rôle de la société civile dans les réformes de la chaîne pénale au Maroc », co-financé par l’Union européenne. Le projet avait pour objectifs principaux de : Renforcer les capacités de la société civile dans la protection et la défense des personnes détenues et/ou gardées à vue ; Contribuer à l’adoption de politiques publiques en matière de réformes de la justice conformes au droit international et aux droits humains. Les activités du projet ont permis de renforcer les services d’aide légale aux personnes privées de liberté, notamment à travers des interventions directes au sein des établissements pénitentiaires et des actions d’information à destination des citoyens les plus exposés aux arrestations, sur les garanties judiciaires et le droit à un procès équitable. Elles ont également contribué à instaurer un dialogue structuré entre les autorités et la société civile, à travers la production d’analyses et la mise en œuvre d’actions de plaidoyer, notamment dans le contexte des réformes en cours du Code pénal et du Code de procédure pénale