Redaction d'une note d'orientation politique sur le projet de loi n 10.23 (prolongation)

Analyser l'adequation du projet de loi aux standards internationaux des droits humains et orienter la reforme penitentiaire.

Produire recommandations juridiques et feuille de route de coordination des reformes.

La consultance aura pour objectifs spécifiques : D’évaluer l’adéquation du projet de loi n°10.23 avec les engagements internationaux du Maroc et les standards internationaux en matière de droits humains ; De formuler des recommandations concrètes visant à améliorer le texte du projet de loi ; De proposer une stratégie cohérente pour inscrire cette loi dans une réforme pénitentiaire globale ; De proposer des pistes claires de coordination entre les réformes pénitentiaires, judiciaires et sécuritaires en cours ; De définir les priorités à court et moyen terme pour la réforme pénitentiaire au Maroc.